Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.grosse-peluche.fr (« le Site ») entre l'acheteur consommateur (« le Client ») et YOU IS A YES LLC (« le Vendeur »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
YOU IS A YES LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) enregistrée au Nouveau-Mexique (États-Unis)
Siège social : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste H, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Email : contact@grosse-peluche.fr — Téléphone : +33 6 89 43 25 48
2. Produits
Le Site propose à la vente des peluches et jouets en peluche. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article (dimensions, matières, coloris disponibles). Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. La livraison standard est actuellement offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : ajout des produits au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Une fois le traitement de la commande commencé, celle-ci ne peut plus être modifiée ni annulée (le droit de rétractation décrit à l'article 7 reste applicable).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL) et traitées par des prestataires de paiement certifiés ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 3 jours ouvrés, puis livrées sous 5 à 10 jours ouvrés en livraison standard. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut nous contacter pour convenir d'une nouvelle date ou annuler la commande et être remboursé. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@grosse-peluche.fr, par exemple à l'aide du modèle suivant :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit [référence], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom, adresse, date. »
Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non utilisé, dans son emballage d'origine) au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intégral (produit et frais de livraison standard initiaux) intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou réception de la preuve d'expédition du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Retours étendus : 30 jours satisfait ou remboursé
Au-delà du délai légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ou à défaut le remboursement ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de rendre le produit ou d'en obtenir une réduction de prix.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez contact@grosse-peluche.fr.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou de faute du Client (notamment adresse de livraison erronée). Les produits proposés sont destinés à un usage domestique ; il appartient au Client de respecter les recommandations d'âge et d'entretien figurant sur les produits.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
12. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur.